Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Le présent site web malelihotelsuites.com (ci-après « le Site ») est exploité par , société dont le siège social est établi à (ci-après « l'Exploitant », « nous » ou « notre »). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Acceptation des Conditions

En naviguant sur ce Site, en effectuant une réservation ou en utilisant l'un des services proposés sur malelihotelsuites.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et , conformément au droit belge applicable.

2. Restriction d'Âge — Accès Réservé aux Personnes de 18 Ans et Plus

En raison de la nature des services proposés, notamment l'accès aux installations de casino, l'utilisation de ce Site et de ses services est strictement réservée aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolus, conformément à la législation belge applicable, notamment la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

• En accédant au Site, vous déclarez sur l'honneur être âgé(e) d'au moins 18 ans.
• L'Exploitant se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve d'identité afin de vérifier votre âge.
• Toute personne qui accède au Site en fournissant de fausses informations concernant son âge s'expose à l'annulation immédiate de ses réservations et de ses accès, sans remboursement, et peut engager sa responsabilité civile et pénale.
• L'Exploitant ne pourra être tenu responsable si une personne mineure accède au Site en fournissant de fausses déclarations concernant son âge.

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise ce Site, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : info@malelihotelsuites.com.

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles suivantes et à garantir que votre utilisation est conforme à la législation belge en vigueur.

3.1 Utilisation Licite

• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de pirater, altérer, perturber ou nuire au fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques de l'Exploitant.
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible sur le Site.

3.2 Exactitude des Informations

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription, réservation ou formulaire de contact.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Informer immédiatement l'Exploitant de toute modification de vos données personnelles.

3.3 Comportement Respectueux

• Ne pas publier, transmettre ou diffuser via le Site tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, menaçant ou discriminatoire.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Exploitant et des tiers.
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

3.4 Réservations et Paiements

• Effectuer vos réservations en utilisant uniquement des moyens de paiement vous appartenant légalement.
• Respecter les politiques d'annulation et de modification communiquées lors de la réservation.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement sécurisés du Site.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Exploitant pourrait engager à votre encontre.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et toute autre donnée, constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle belge et international.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ou de ses partenaires ayant accordé les licences d'utilisation nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de , est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi belge.

5. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la législation belge applicable, décline toute responsabilité pour les éléments suivants :

5.1 Disponibilité du Site

• L'Exploitant ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
• L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

5.2 Exactitude des Informations

• Bien que l'Exploitant s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.
• Les informations relatives aux prix, disponibilités et services sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

5.3 Liens Externes

• Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

5.4 Dommages Indirects

• En aucun cas, ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services.

5.5 Force Majeure

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation belge, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, actes de terrorisme, conflits armés, défaillances des réseaux de télécommunications ou décisions gouvernementales.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de en cas de décès ou de blessures corporelles causées par sa négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou dans tout autre cas où la limitation de responsabilité n'est pas permise par la loi belge applicable.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : ou par courriel à privacy@malelihotelsuites.com.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus. En continuant à naviguer sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique en matière de Cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des consentements disponible sur le Site.

8. Jeu Responsable

est engagée dans une politique de jeu responsable et encourage tous ses clients à jouer de manière responsable. Conformément à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, telle que modifiée, les services de casino sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Si vous pensez avoir un problème avec le jeu ou si vous souhaitez obtenir de l'aide, nous vous invitons à contacter les organismes spécialisés suivants :

• Gamblers Anonymous Belgique — www.gamblers-anonymous.be
• Commission des jeux de hasard — www.gamingcommission.be
• Aide aux personnes dépendantes — www.eurhope.be

Vous pouvez également vous faire inscrire sur la liste d'exclusion volontaire gérée par la Commission des jeux de hasard belge afin de vous interdire l'accès aux établissements de jeux de hasard agréés.

9. Résolution des Litiges

9.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui pourrait conduire à l'application d'une autre législation.

9.2 Règlement Amiable

En cas de litige survenant à l'occasion de l'utilisation du Site ou de l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante pour toute réclamation :

• Courriel : contact@malelihotelsuites.com

9.3 Médiation

Si vous êtes un consommateur résidant en Belgique, vous avez la possibilité de recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) ou à tout autre organisme de résolution alternative des litiges (RAL) agréé en Belgique, conformément à la loi du 4 avril 2014 relative à la résolution alternative des litiges de consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.4 Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers (Antwerpen), Belgique, sauf disposition contraire d'ordre public ou en cas de règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.

10.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, et les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

10.3 Non-Renonciation

Le fait que l'Exploitant ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation sans l'accord écrit préalable de . L'Exploitant se réserve le droit de céder ses droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

10.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale :
• Site web : www.malelihotelsuites.com
• Courriel : info@malelihotelsuites.com